Construction

Responsabilité civile décennale

Ce contrat couvre la RC des constructeurs et de tous les intervenants dans la réalisation d’une construction vis-à-vis du MO et des propriétaires successifs et de l’assureur dommages ouvrage.

Sont concernés, l’effondrement avant réception, la garantie de bon fonctionnement ( garantie de 2 ans ), la garantie des existants (sur 10 ans) ou encore les dommages immatériels

Dommage ouvrage

Cela concerne la personne physique ou morale qui fait réaliser les travaux, à savoir le maitre d’ouvrage.

Ce contrat couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination, compromettent la solidité des éléments d’équipements indissociables ou entrainent l’effondrement résultant d’un vice de construction.

Ce contrat prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit 1 an après la réception des travaux et se termine en même temps que la garantie décennale soit 10 ans après la réception des travaux.

Tous risques chantier

Cette assurance est souscrite par les MO, les entreprises générales ou les Maitre d’œuvre.

Il s’agit de l‘ensemble des dépenses de main d’œuvre, de transport, de matériel et de moyens, nécessitées par les opérations de remplacement d’un produit après sa mise en œuvre, y compris le coût des opérations d’accès à ce produit.

Constructeur non réalisateur

Ce contrat concerne les personnes qui font réaliser des travaux de bâtiment en qualité de constructeur non réalisateur comme un promoteur immobilier, marchands de biens ou lotisseur aménageur.

Cette assurance « constructeur non réalisateur » couvre les mêmes garanties que celles de l’assurance décennale ; à savoir pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Ce contrat complète celui de dommages-ouvrage.